TVA, TOM, TLV : comment Logestimmo gère automatiquement la fiscalité de vos baux

En tant que gestionnaire immobilier professionnel, vous le savez mieux que quiconque : la fiscalité locative est un terrain miné. Entre la TVA sur les baux commerciaux, la Taxe sur les Ordures Ménagères à refacturer, et la TLV qui incombe au propriétaire, le moindre oubli ou erreur de calcul peut coûter cher — à vous, ou à vos clients.

Jusqu'ici, gérer tout cela manuellement signifiait des tableaux Excel complexes, des risques d'erreur humaine, et des heures perdues à chaque quittance. Logestimmo change la donne.

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Le casse-tête fiscal que vous connaissez trop bien

Un portefeuille immobilier professionnel, c'est rarement homogène. Vous gérez simultanément des appartements loués à des particuliers, des bureaux occupés par des entreprises, des locaux commerciaux en rez-de-chaussée — parfois dans le même immeuble. Et chaque type de bail obéit à des règles fiscales différentes.

Sur un bail d'habitation : pas de TVA, mais la TOM reste à refacturer au locataire. Simple en apparence, mais souvent oubliée ou mal ventilée sur la quittance.

Sur un bail commercial ou professionnel : la TVA au taux de 18 % s'applique sur le loyer hors taxe et sur la TOM. Le calcul doit être exact, la ligne TVA doit apparaître sur la facture, et le montant TTC doit être juste à la centième près — sous peine de litige avec le locataire ou de redressement fiscal.

Sur un bail mixte (un local dont une partie est à usage professionnel et l'autre résidentiel) : seule la quote-part commerciale est assujettie à la TVA. Le gestionnaire doit connaître le ratio, l'appliquer correctement, et le documenter.

Ajoutez à cela la TLV — Taxe Locative sur la Valeur — qui, elle, est une charge du propriétaire et ne doit donc jamais apparaître sur la quittance locataire mais bien dans le compte rendu de gestion. Confondre les deux, c'est facturer une taxe à quelqu'un qui n'en est pas redevable.

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Ce que Logestimmo fait à votre place

Une configuration fiscale par bien, une fois pour toutes

Dans Logestimmo, chaque bien dispose désormais d'une fiche de configuration fiscale. Vous renseignez une seule fois :

• Le type de bail associé (habitation, commercial, professionnel, ou mixte)
• Le montant annuel de la TOM fixé par la collectivité locale
• L'applicabilité de la TLV et son taux
• Pour les baux mixtes, le ratio de la surface à usage commercial

C'est tout. Logestimmo prend le relais.

Des quittances calculées et ventilées automatiquement

À chaque échéance, le moteur fiscal de Logestimmo calcule automatiquement le montant exact dû par le locataire selon la logique suivante :

Bail habitation

Loyer HT
+ TOM mensuelle
─────────────────
= Total dû par le locataire
  (aucune TVA)

Bail commercial ou professionnel

Loyer HT
+ TOM mensuelle
─────────────────
= Base TVA
× 18 %
─────────────────
= TVA collectée
+ Base TVA
─────────────────
= Total TTC dû par le locataire

Bail mixte

Part habitation (ratio × Loyer HT)    → hors TVA
Part commerciale (ratio × Loyer HT)   → soumise à TVA
+ TOM mensuelle                        → soumise à TVA
─────────────────────────────────────────────────────
= Total TTC dû par le locataire

Chaque quittance générée décompose ces montants ligne par ligne, avec la mention légale de TVA requise pour les baux assujettis.

La TLV isolée dans le compte rendu de gestion

La TLV n'a rien à faire sur la quittance du locataire — Logestimmo le sait. Elle est automatiquement isolée en charge propriétaire dans le Compte Rendu de Gestion (CRG), avec l'écriture comptable correspondante. Le propriétaire reçoit un CRG clair qui distingue :

• Loyers encaissés HT
• TVA collectée (à reverser à l'administration fiscale)
• TOM refacturée
• TLV due (charge propriétaire)

Plus de confusion. Plus de risque de mélanger ce qui revient à l'État, ce qui revient au propriétaire, et ce qui incombe au locataire.

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Pourquoi c'est critique pour votre activité

En tant que gestionnaire professionnel, votre responsabilité est engagée sur l'exactitude des documents que vous produisez. Une quittance avec une TVA incorrecte, une TOM oubliée, ou une TLV facturée à tort au locataire, ce n'est pas seulement une erreur comptable — c'est un risque juridique réel.

Logestimmo vous donne la tranquillité d'esprit que seul un outil conçu pour le marché africain francophone peut offrir : les règles fiscales intégrées correspondent aux directives CEDEAO/UEMOA et aux pratiques du Code Général des Impôts sénégalais, pas à celles d'un marché européen inadapté à vos réalités.

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Logestimmo est la solution SaaS de gestion immobilière pensée pour les gestionnaires professionnels d'Afrique francophone. Quittances automatiques, CRG détaillés, comptabilité intégrée — et maintenant fiscalité locative maîtrisée.

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Cet article s'appuie sur les directives CEDEAO (C/DIR.1/05/09) et UEMOA (02/98/CM/UEMOA) en matière de TVA, ainsi que sur le Code Général des Impôts du Sénégal. Les taux et règles peuvent varier selon le pays. Consultez votre administration fiscale pour toute situation spécifique.